DT... , domiciliée [...], 150°/ à Mme LJ... YO..., domiciliée [...], 151°/ à Mme LA... CG..., domiciliée [...] , 152°/ à Mme KJ... KR..., domiciliée [...], 153°/ à Mme OB...

Thierry HJ..., demeurant ..., 157 / Mme Doriana HK..., demeurant ..., 158 / Mme Véronique HL..., demeurant ..., 159 / M. Claude HM..., demeurant ..., 160 / M.

Aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Yves AW..., 152°/ de Mme Aimée DA..., veuve Catheline, 153°/ de Mme Pierrette BD..., divorcée DE..., demeurant tous trois à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 154°/ de M.

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné in solidum

GENERAL DES IMPOTS ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 39-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LE BENEFICE NET IMPOSABLE DANS LA CATEGORIE DESBENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Patrick BR..., demeurant ..., 150 / M. Jean CD..., demeurant ..., 151 / M. BT..., demeurant ..., 152 / M. CZ..., demeurant ..., 153 / M. Jacques CY..., demeurant ...

156 et 158 du Code de procédure pénale, la mission d'un expert ne peut avoir pour objet que des questions d'ordre technique, que le juge ne peut résoudre lui-même par d'autres moyens ; que la fonction

43 de la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et de l'article 16 de l'annexe 10 de ladite convention ; 2 ) qu'en condamnant l'association

Aux termes des dispositions de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

[JI] [FU], domicilié [Adresse 158], 149°/ à M. [DZ] [EE], domicilié [Adresse 193], 150°/ à M. [UJ] [GZ], domicilié [Adresse 36], 151°/ à M. [US] [EU], domicilié [Adresse 77], 152°/ à M.

[VM] [AD], domicilié [Adresse 136], 15°/ à M.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

, 153°/ à la société hôtelière de Tinqueux, 154°/ à la société Hôtelière Reims Val de Murigny, 155°/ à la société Invest hôtel Reims Murigny, ayant toutes quatre leur le siège [...]                       

Enfin, aux termes de l'article R. 151-22 dudit code : " Les zones agricoles sont dites "zones A".

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

[M] [AU] [Adresse 15] [Adresse 15] Mme [LL] [BK] [Adresse 153] [Localité 73] FRANCE M.

Madame [I] soutient qu'au regard des pièces qu'elle produit, les conditions prévues à l'article L.541-1 du code de la sécurité sociale sont réunies.