360 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION SIMPLE DE : M.

L.362-3 et L.362-4.4 du Code du travail, 131-35 du Code pénal, 485. 512. 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la diffusion

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

: Monsieur [U] [T] [B] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 5] Profession : Directeur régional grossiste, demeurant [Adresse 4] Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa

360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de : Monsieur [Y], [G] [V] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 8] Profession : Artiste, demeurant [Adresse 2] Par : Monsieur

L. 362-3 du Code de l'environnement, L. 242-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 111-3 du Code pénal, 388 et 593 du Code

Il demande à la cour de faire application de l'article 363 alinéa 1 du code civil afin que son nom soit adjoint à celui de l'adopté.

, l'arrêt de condamnation ne mentionne pas les divers avertissements précités ; qu'en statuant comme elle l'a fait, et en l'absence de tout visa des articles 131-36-1 et 131-36-4 du code pénal, la cour

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 359, 360, 364, 366, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de condamnation mentionne que les décisions

360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION SIMPLE de : Madame [B] [D] [X] née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 4] Profession : Agent, demeurant [Adresse 3] Par : Monsieur [Y] [L] [G]

360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 5] de : Madame [L] [N] née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Par : Madame [Y], [T], [X] [N] née le [Date

360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 4] de : Madame [V], [D] [W] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 5] Profession : Commis de cuisine, demeurant [Adresse 2] Par : Madame

L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, article 8 du décret du 10 juin 1983, article 23 du décret du 16 juillet 1952, article 593 du Code de procédure pénale et articles

L. 310-1, L. 310-2, L. 362-1 et L. 362-2 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en relevant, pour dénier toute obligation d'exclusivité à la charge de la société Artas

(mois normalisé / nombre de jours de l'année) prévu par l'annexe de l'article R 313-1 du code de la consommation ou le rapport 30/ 360 (nombre de jours du mois /360 jours) appliqué en l'espèce par la

6 de la Convention européenne des droit de l'homme, 1382 du Code civil, 196, 197, 198, 200 et 201 de la loi du 25 janvier 1985, L. 324-9, L. 324-10, L. 32-11, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du

360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de : Madame [N] [W] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6] Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 4] Par : Monsieur

F], [I] [P] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 4] conjoint du parent de l’enfant Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa