Par dérogation aux dispositions du décret n° 82-101 du 27 janvier 1982 susvisé, pour les entreprises artisanales de charcuterie du groupe 62-43 de la Nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973,le contingent

Article 12

—

La partie du registre d'élevage relative aux mouvements des porcins, prévue à l'article D. 212-44 du code rural et de la pêche maritime, est constituée par une compilation des documents d'accompagnement précités à l'article 9 du présent arrêté, des certificats

Article 8

—

et par l'article R. 212-16 du même code, et mentionnent dans ce cas les projets relevant de motifs d'intérêt général qui justifient ces choix.

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : - justifier d'une expérience d'encadrement en tir sportif ; - justifier

Article R631-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 96

Code des procédures civiles d'exécution

Pour l'application des articles R. 121-7 et R. 212-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les parties peuvent se faire assister ou représenter soit par les personnes mentionnées à l'article L. 3252-11 du code du travail ou à l'article R. 121-7, soit par un agréé

Article R212-10-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Code du sport

formation permettant de vérifier le niveau des personnes désirant suivre la formation et définies par l'arrêté de spécialité, de mention, d'option ou de certificats complémentaires peuvent être requises pour accéder aux formations prévues aux aux articles

Article A212-182-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 25 > 83

Code du sport

Un exemplaire du formulaire nécessaire au renouvellement de la déclaration prévue à l'article R. 212-88 figure en annexe II-12-2-b. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires au renouvellement de cette déclaration.

Article 1

—

développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif " associé : - aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont les mentions et spécialités sont inscrites à l'annexe II-I ou au tableau annexé à l'arrêté du 9

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : -justifier de la capacité à effectuer une analyse technique d'un joueur de hockey

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes : -justifier d'une expérience soit d'enseignement ou d'entraînement

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : - être titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 213

—

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles des articles 1er à 44, 84 à 105, 114, 125, 139, 141 à 197, 212-2 et 212-3, peuvent être modifiées par décret.

Article R212-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 41

Code de l'organisation judiciaire

I.- Le conseil de juridiction prévu à l'article L. 212-9 est coprésidé par le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République. Il se réunit au moins une fois par an.

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : - justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe en hockey sur glace

Article 3

—

Article R770-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 20

Code du patrimoine

Les articles R. 212-1 à R. 212-37, R. 212-65 à R. 212-94 et R. 213-11 à R. 213-13 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 2

—

Pour la mise en œuvre du traitement mentionné à l'article 1er, sont conservées les données suivantes : - Concernant les personnes soumises aux dispositions de l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 212-9 et L

Article L773-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 83

Code de justice administrative

Les exigences de la contradiction mentionnées à l'article L. 5 sont adaptées à celles de la protection de la sécurité des auteurs des décisions mentionnées au second alinéa de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration

Article L233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 07

Code de justice militaire (nouveau)

Il est procédé aux débats conformément aux dispositions prévues par le présent code.

Article D211-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 33

Code du sport

vente de prototypes et petites séries ; 5° Les dons et legs ; 6° Les sommes pouvant être perçues au titre de la formation permanente et de la taxe d'apprentissage ; 7° Les produits liés à l'organisation des épreuves d'aptitude mentionnées aux articles

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