Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
642fb695cece1704f5747782
6 avril 2023
6 avril 2023
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf2fb
1 juillet 2022
1 juillet 2022
instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf301
1 juillet 2022
1 juillet 2022
instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df90f0d41e0057d43e560
12 mai 2022
12 mai 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a55
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a59
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a5d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de Gestion [Adresse 5] [Localité 14] non comparante CA CONSUMER FINANCE [19] [Adresse 24] [Localité 13] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69d89619cdc6046d47bc1b23
9 avril 2026
9 avril 2026
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69734b93cdc6046d4767b4cc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0195bf9da27f384b0d52
18 juillet 2024
18 juillet 2024
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2024, en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacdf25437b69df75a38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
679331cd31df9338379d2731
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2969a34ad10008581b96
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa296ba34ad10008581b98
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b275
24 avril 2025
24 avril 2025
931 à 949 du code de procédure civile (cf article R142-11 du code de la sécurité sociale), ce dont il résulte que les parties, sauf autorisation de dispense de comparution à l'audience, ce qui n'est pas
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb1acdcd6adff75ab10
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleCh 1-6 Surendettement
6961ee66cdc6046d47d0a581
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 3e section
652a311c7ed1ea831811264b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 3e section
64437d65823e6dd0f8bf8245
21 avril 2023
21 avril 2023
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officiellePage 12 sur 2623