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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa42
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article
Source officielleChambre commerciale 3-2
6960a439cdc6046d47b6b5e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le 10 Novembre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec83cdc6046d47886a18
16 avril 2026
16 avril 2026
la personne de Maître [Q] [D] Es-qualités de liquidateur de la société SARL WADE FASHION, représentée par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c6c2a5bdff9703003e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe39097fd849ae8ac00
23 janvier 2025
23 janvier 2025
greffe, d'autre part, dans les délais impartis ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba57ea6533065f551e4e
3 avril 2025
3 avril 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07e
25 avril 2025
25 avril 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielleChambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8ab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 902 du code
Source officielleChambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8ad
21 octobre 2025
21 octobre 2025
902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 902 du code
Source officielleChambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8af
21 octobre 2025
21 octobre 2025
902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 902 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a1924f8cdc6046d4753a220
28 mai 2026
28 mai 2026
l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc51
24 juillet 2025
24 juillet 2025
désistement d'instance et d'action, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21d40b8f5486fedd833
10 avril 2025
10 avril 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f69cdc6046d472e417b
30 avril 2026
30 avril 2026
Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e89302f271a402af33b83a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N° 130/25 Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la Mise en État, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu la demande
Source officielle2ème CH - Section 1
697afdbacdc6046d47106962
28 janvier 2026
28 janvier 2026
N° 26/274 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01669 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGCV
Source officielleChambre Sociale
6969fbdacdc6046d477f8eca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours de sa date selon les modalités prévues au neuvième alinéa de l'article 913-8.
Source officielleChambre civile 1-5
6a191ed7cdc6046d47526d26
28 mai 2026
28 mai 2026
Cette ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours de sa date selon les modalités prévues au neuvième alinéa de l'article 913-8.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100888
13 juillet 2016
13 juillet 2016
qualifié de donation déguisée tout comme la dation en paiement consentie en exécution de cette reconnaissance de dette ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU' ( ) il résulte des dispositions des articles
Source officiellePage 12 sur 4683