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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65166d7b788aac83189ea246
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Dépôt des dossiers : Les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de3f676b73dd81b96f42
3 juillet 2024
3 juillet 2024
civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98cb3328fa00087a2674
10 janvier 2024
10 janvier 2024
907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69cbb6c6260008b53160
17 janvier 2024
17 janvier 2024
907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20e94c4cf860008dff562
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Dépôt des dossiers : Les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b94
3 décembre 2015
3 décembre 2015
de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Agathe NERET, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9e
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdf
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Chloe GOSSART, avocat au barreau de PARIS, toque : B1213 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92048
19 février 2015
19 février 2015
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03ac
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La procédure a été examinée le 16 juillet 2025, sans aucune observation, en application des dispositions de l'article 912 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e1
4 juin 2015
4 juin 2015
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270d
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2b
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 1-3
651fa4f4c601f083189914be
5 octobre 2023
5 octobre 2023
procédure civile et de condamner Mme [Z] aux dépens, dont distraction ; SUR CE, LA COUR L'appelante invoque le respect des délais légaux, les obligations qui incombent au juge en vertu de l'article
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e48c
12 mai 2022
12 mai 2022
MOTIFS : Il est constant que lorsque le conseiller de la mise en état, aux termes des échanges de conclusions prévus par les articles 908 à 910 du code de procédure civile, n'a, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3b
22 mars 2017
22 mars 2017
Il résulte de l'article 912 du Code de procédure civile qu'à l'expiration des délais pour conclure, les parties doivent être destinataires soit, de l'ordonnance de clôture et de l'avis de fixation des
Source officielleChambre 1-3
651fa4f4c601f083189914c2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
916 du code de procédure civile, les articles 2, 3, 386, 454, 908 à 910, 912 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, Déclarer la requête recevable
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de Turbigo-75001 PARIS 01 Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda67c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df94aaebb88318fda6b9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du
Source officiellePage 12 sur 4678