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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6854581ef58c06bf60134994
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c422c0a00405eb741f483
4 avril 2024
4 avril 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d0690afe88dc815dd395c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d0690afe88dc815dd3962
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42240a00405eb741f370
4 avril 2024
4 avril 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c144375782d5f06e423d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c5a68a7746ee74ce68
2 janvier 2025
2 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878540cd0f0b3d004301
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697adf4ccdc6046d470d0342
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c141075782d5f06e42040
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c136275782d5f06e4148b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697746ebcdc6046d47c0fc3e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100354
28 mars 2018
28 mars 2018
832 alinéa 7 du code civil, débouté M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1aff10bc47488bc87610
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110390
12 juin 2018
12 juin 2018
4 du Code de procédure civile ; ET ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, et en tout cas, dès lors qu'en application de l'article 834 du Code civil, une faculté est ouverte à l'attributaire lui permettant de renoncer
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0f10bc47488bc877aa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L213-4-4 du Code de l'Organisation Judiciaire et territorialement sur le fondement de l'article R213-9-7 du Code de I'Organisation Judiciaire, statuant en référé sur le fondement de l'article 834 du Code
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0310bc47488bc87684
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0510bc47488bc876b2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69458f6e75782d5f06c6eff7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6945df4b75782d5f06d57873
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officiellePage 12 sur 1606