Codes de loi français

LEGIARTI000031088279

41 300 30 000 24 250 21 430 18 640 15 920 10 050 1 000 4 47 800

Article 1

€ 50 000 000 € Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics 10 000 000 € Acompte sur frais de gestion au titre de l'exercice 2009 13 000 000 € Fonds de solidarité vieillesse 800

Article 2

(En millions d'euros courants) 2020 2021 2022 Crédits de paiement de la mission Aide publique au développement 3 251 3 925 4 800 2. La France consacrera 0,55 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement en 2022.

Article 1

d'étudiant conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management est fixé à 5 200 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2014 et antérieurement au 30 juin 2016, à 5 800

Article R3211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72

l'article R. 3211-7 lorsque l'entreprise démontre, conformément à l'article R. 3211-35, qu'elle dispose chaque année de capitaux et de réserves d'un montant au moins égal à, pour les véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes, 1 800

Article Annexe VI

lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité est inférieure à 800

Article ANNEXE II

GROUPE E VARIABLES MODALITE VALEUR Cohérence C 400 Orientation C 400 Toilette C 400 Habillage C 400 Alimentation C 400 Elimination C 800 Transfert C 800 Déplacement intérieur C 200 Déplacement

Article 25

. - Les prescriptions du présent article doivent être appliquées au voisinage de tous les bâtiments, à l'exclusion de ceux qui constituent des locaux réservés aux électriciens.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 23

2 800 000 actions sont réservées à la souscription des salariés, des mandataires exclusifs et des anciens salariés de la Compagnie de Saint-Gobain et de ses filiales visés à l'article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986.

Article 1-1

Le montant des droits de scolarité visés à article 1 est porté à 10 800 € pour les élèves qui ne satisfont aucune des conditions ci-après : 1° Etre ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace

Article 1

Sont portés à 15 520 F par an à compter du 1er janvier 1992 et à 15 800 F par an à compter du 1er juillet 1992 : 1° Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de l'allocation aux mères de famille ou du secours viager visés au livre VIII

Article Annexe 190-A.4

Il doit y avoir un espace libre d'au moins 800 mm × 1 300 mm sur un des côtés de la cuvette. La surface d'assise de la cuvette doit se situer au plus entre 450 et 550 mm du sol fini, abattant inclus.

Article 1

D'AFFAIRES REDEVANCE Inférieur ou égal à 500 000 2 390 Supérieur à 500 000 et inférieur ou égal à 700 000 3 080 Supérieur à 700 000 et inférieur ou égal à 1 400 000 4 320 Supérieur à 1 400 000 et inférieur ou égal à 2 800

Article 34

L' article L. 2242-5-1 du code du travail est applicable à cette exonération. 6.

Article 1

individuels Administration centrale, établissements et services assimilés Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues 1 850 850 16 200 Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues 1 750 800

Article 3

heure de 10 € à 40 € Correction de travaux écrits Par document ou copie de 1 € à 6 € Accompagnement pédagogique Accompagnement individualisé, dont tutorat, et encadrement de stage Forfait par projet individuel ou collectif de 100 € à 800

Article 5

d'euros en notionnel pour les opérations de change fermes ; - d'un encours total (en valeur absolue) de 300 millions d'euros en notionnel sur les opérations de taux d'intérêt ; - et d'un encours net (droits d'acheter diminués des droits de vendre) de 800

Article ANNEXE V

Accès et dimensions des accès Chaque véhicule remorqué aménagé pour transporter des fauteuils roulants comporte un accès d'au moins 800 mm de largeur.

Article D551-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

producteurs membres et d'un nombre minimum de 600 bovins reproducteurs commercialisés ; 2° D'au moins 50 producteurs membres et d'un nombre minimum de 600 ovins reproducteurs commercialisés ; 3° D'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 800