[C] à verser la somme de 800 euros au CIC au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] aux entiers dépens. M.

701, 703 et 706 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 686, alinéa 3, et 706 du code civil : 6.

[E] à verser à M. et Mme [L] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande des parties ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

condamné la SCI à payer à la CPB la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toutes autres demandes, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, condamné

[W] dont la demande conjointe au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens, lesquels seront recouvrés par Me [E] sur le fondement des dispositions de l'article 699 du même code.

706-11 du Code de procédure pénale, le subrogé ne pouvant avoir plus de droits que le subrogeant, la cour d'appel a violé les textes susvisés, ensemble l'article 706-3 du Code de procédure civile ;

Elle réclame la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

706-9 du code de procédure pénale, qu'elle a donc violés. » Réponse de la Cour Vu les articles 706-3 et 706-9 du code de procédure pénale, et L. 6421-4 du code des transports, dans leur rédaction

700 du nouveau code de procédure civile, et aux dépens.

[I] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il expose que M.

[T] [I] à payer à la SA Keys Asset Management la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 5.

code de procédure civile n'était pas applicable, le premier président a violé les articles 10 de la loi du 31 décembre 1971 et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la formulation

[O] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [G] a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) d'une requête à fin d'indemnisation sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

[F] sera condamné aux dépens d'appel et à payer à Mme [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.