700 du code procédure civile - des entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; A l'audience du 10 mars 2026, le demandeur a confirmé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation, pour un montant arrêté de 844,20 euros.

également le paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[G] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer ; - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que le présent jugement est assorti de droit

700 du Code procédure civile outre aux entiers frais et dépens.

700 du code procédure civile et à supporter les dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile.

des tracasseries et désagrément procéduraux, - l'a condamnée à verser à la société SACIB la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

[J] [W] et Mme [B] [W] la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile.

[C] [W] [K] au paiement de la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Condamner solidairement la société L'ANSE DE PAMPIN et Messieurs [E] [X] et [I] [T] à verser à HEINEKEN ENTREPRISE une somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code procédure civile.

En tout état de cause, elle réclame le paiement de la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile.

* CONDAMNER la société STE CTI 13 à payer à la société [P] [X] la somme de 4.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile.

700 du Code Procédure Civile.