700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

X... à payer à la SNC SOCAMIP 9. 500 € avec intérêts et 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * M. X... a interjeté appel.

700 du code de procédure civile.

Il convient donc de condamner [X] [W] à lui verser une somme de 150 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 1382 du code civil et rejette la demande formée par Jacques X... au titre de l'article 266 du code civil ; - rejeté les demandes respectives formées au titre de l'article 700 du code de procédure

de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Madame [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame [X] aux dépens de l'instance

Y... 500 ¿ de dommages-intérêts et 800 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. *** M. X... a interjeté appel.

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

et intérêts ainsi que celle de 1.200 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

à payer à la SCI SARFATI la somme de 800 € par application de l' article 700 du Code de procédure civile ; Monsieur [X] a interjeté appel le 15 avril 2009.

Z...aux dépens ainsi qu'au paiement de 250 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils sollicitent la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M. X... Henri et Mme X...

[F] sous le n°24/06351 ; - Condamner Mme [T] au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [T] aux dépens.