Condamner l'employeur à verser au salarié la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de Procédure Condamner l'employeur aux entiers dépens.

au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents porte intérêts au taux légal à compter du 19 février 2008 ; Laisse à chaque partie la charge des dépens par elle exposés ; Vu l'article

société Montrachet finance et patrimoine la somme de 7500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ; - condamner la société Soleia 1 aux entiers dépens, en ce compris les dépens

Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles 1231 et suivants du code civil, Vu les pièces produites, * DECLARER la demande de Monsieur [N] [W]

, ADEG, DÔME MAÇONNERIE, RECORD, CARDOSO, ASPIC et ABCEO à lui payer une indemnité de 500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile ; ' condamner in solidum les sociétés

[G] [W] la somme de 5'000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner M.

à lui payer une somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code procédure civile, - condamner la société Sita IDF aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[M] [U] et Mme [C] [U] à payer à la commune de Châteauneuf-sur-Loire la somme de 3000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure, - condamné M.

[C] [W] à payer à la société Cofidis la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de civile, - condamner M.

ayant donné lieu à l'arrêt cassé que dans le cadre de la présente procédure, et ce sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

sur le fondement de l'article 700 du code précité, * voir condamner la Sa Axa France Iard à leur payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code précité, * voir réformer la

in solidum les sociétés Imedia Communication et Locam à payer la somme de 8.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, - condamner in solidum les sociétés Imedia

1154 du code civil, ancienne rédaction, et 1343-2 du code civil, nouvelle rédaction ; vu l'article 700 du code de procédure civile -condamner M.

[K], à payer à Mme [B] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société La capitale galerie à titre provisionnel aux entiers dépens.

les sociétés Forvia SE et Faurecia Sièges d'Automobile à payer, chacune, à la société Plastic Omnium Gestion, la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner

La société [L] Hygiène qui succombe sera tenue aux dépens de première instance et d'appel et condamnée en équité à verser à Mme [W] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; * Condamner [G] aux entiers dépens.

à payer à Mme [X] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum la CNP Assurances et la BPCE Vie à payer les entiers dépens.

[S] et Mme [E] à verser à la société d'HLM du Moulin Vert une somme totale de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

' la somme de 20 694 euros au titre des travaux de réfection ' la somme de 1618,40 au titre des frais financiers ' la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile