la Société Générale au payement de la somme de 3500,00 Euros TTC sur le fondement de l’article 700 du CPC Condamner la Société Générale aux dépens A l’audience de plaidoirie , la partie demanderesse

de l'article 700 CPC CONDAMNER monsieur [A] aux dépens de première instance et d'appel, dont les frais d'expertise judiciaire, qui pourront être directement recouvrés par Maître Jean Paul MANIN en application

EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER Monsieur et Madame [K] solidairement ou toute partie succombante à verser à LA SOCIETE PEROZ IMMOBILIER la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC.

de l'appelante à lui verser 3 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens'; - condamner l'intimé à verser à l'appelante 3.000 euros au titre de l'article

Condamner la SAS Assistance sécurité conseil à payer à Monsieur [K] la somme de 3 500€ par application de l'article 700 CPC. » Par jugement du 8 juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Créteil a

de l’article 700 CPC.

[K] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à la société Clinea la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

-1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Condamne solidairement M.

FWU Life Insurance Lux à payer aux demandeurs solidairement à la somme de 5 000 Euros au titre de l’article 700 CPC, CONDAMNER FWU Life Insurance Lux aux entiers dépens Au visa de ses conclusions écrites

700 CPC ➢ Pour Madame [S] [F] : - 40.000 euros au titre du préjudice d’affection - 1.500 euros au titre de l’article 700 CPC ➢ Pour Madame [I] [F] : - 40.000 euros au titre du préjudice d’affection

Rejeter la demande de condamnation au titre de l’article 700 CPC Condamner Monsieur [L] à verser aux héritières [Z] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et

Condamner les requis in solidum au paiement de la somme de 2.000 € sur la base des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

son syndicat en exercice à payer à la SCI BELZICA Foncier prise en la personne de représenta légal la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 CPC ; Condamner le Syndicat des Copropriétaires de

le syndicat des copropriétaires et subsidiairement la société [14] in solidum avec Monsieur [S] [A] et son assureur la BPCE à lui payer 7000 euros pour application de l'article 700 CPC Condamner tous

le défendeur à payer à Madame [S] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 CPC.

la CPAM à verser à AXA la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 CPC - Condamner la CPAM aux entiers dépens La SA AXA France IARD dénie à titre principal toute garantie au titre de l’accident du

CONDAMNER l'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE à payer à Madame [O] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de condamnation aux dépens de l'article A 444-32 du code de commerce en cas de recours à l'exécution forcée ; -REJETE les demandes de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure