Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372609cd58014677422732
2 février 2000
2 février 2000
Y... sans s'en expliquer, la chambre d'accusation a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs et d'une violation de l'article 575-6 du Code de procédure pénale " ; Attendu que les énonciations
Source officiellecr
à l'article L. 760 du Code de la santé publiquec/Bruno Y
613724e2cd580146774192ea
11 octobre 1989
11 octobre 1989
.., a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
N, en date du 10 novembre 1987, qui, dans la procédure suiviec/Christian Z
61372537cd5801467741be9f
25 juillet 1989
25 juillet 1989
Dominique A... du chef de coups et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613724facd58014677419f33
1 mars 1988
1 mars 1988
contre quiconque dans une information ouverte contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
édure d'information suiviec/Georges A
6137252acd5801467741b7d7
11 décembre 1990
11 décembre 1990
par ledit article 575 comme autorisant la partie civile à se pourvoir contre un tel arrêt en l'absence de recours du ministère public ; II Sur le pourvoi formé par la Twentieth Century Fox, la Warner
Source officiellecr
61372677cd58014677425c7b
4 janvier 1996
4 janvier 1996
suivre contre quiconque des chefs de faux en écriture publique et usage, détournement ou destruction d'actes par leur dépositaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que, bien qu'il vise l'article
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e28b
9 août 1993
9 août 1993
593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs, défaut de base légale ; Sur le pourvoi en ce qu'il concerne Hélène Z... : Vu l'article 575, alinéa 2, 3° du Code de procédure
Source officiellecr
61372637cd58014677423d5e
3 février 2004
3 février 2004
produit et les observations complémentaires formulées par la demanderesse après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725e9cd580146774217ef
15 novembre 2000
15 novembre 2000
confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit, transmis par l'avocat en la Cour ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2d2
20 novembre 1997
20 novembre 1997
de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372640cd58014677424207
4 janvier 2006
4 janvier 2006
écriture publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et additionnel produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b0c
28 mars 2001
28 mars 2001
confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
LOUSE, en date du 1er mars 1994 qui, dans la procédure suiviec/Michel X
61372573cd5801467741dd2d
9 janvier 1995
9 janvier 1995
d'abus de confiance et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
PARIS, du 19 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Bouraoui El KHAL
6137259dcd5801467741f38a
6 mai 1998
6 mai 1998
dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f73b
15 octobre 1998
15 octobre 1998
soustraction de pièces, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et second moyens de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6137264ccd5801467742475e
22 octobre 2003
22 octobre 2003
la loi du 2 janvier 1970, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ee0
16 novembre 1999
16 novembre 1999
violation du secret professionnel, a confirmé l ordonnance de non-lieu rendue par le juge d instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l article
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f522
26 mai 1999
26 mai 1999
les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137262ecd5801467742394d
28 mai 2002
28 mai 2002
date du 25 mai 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse et abus d'autorité ; Vu l'article
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Claude Z
61372531cd5801467741bbde
18 juin 1990
18 juin 1990
juge d'instruction ; Vu l'arrêt de cette Cour en date du 16 juillet 1986 portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellePage 12 sur 2550