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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372531cd5801467741bc14

Cassation

27 septembre 1988

27 septembre 1988

effectivement prononcé ; Attendu que par déclaration faite au greffe le 21 mars 1988 par son avoué, X... s'est pourvu en cassation contre ledit arrêt ; Attendu que ce pourvoi, formé hors du délai prévu par l'article

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742135a

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

recevabilité ; Attendu que le pourvoi, formé le mardi 19 septembre, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 11 septembre, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213ad

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 5 décembre 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 23 novembre 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213ae

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 5 décembre 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, effectuée le 27 novembre 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213cc

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 9 janvier 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 27 décembre 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421412

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 7 octobre 1999, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 15 septembre 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421426

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 29 mai 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt intervenue le 15 juillet 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742149c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

: Attendu que le pourvoi, formé le 14 août 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 31 juillet précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214b5

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 12 décembre 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214d4

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

pourvoi : Attendu que le pourvoi, formé le 18 janvier 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 10 janvier 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214f9

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 29 mai 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt intervenue le 26 mai 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e3cd5801467742150b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 10 mars 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 25 février 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421534

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

: Attendu que le pourvoi, formé le 20 octobre 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 27 septembre 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742153b

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

: Attendu que le pourvoi, formé le 20 octobre 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 27 septembre 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e4cd580146774215a5

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Attendu que le pourvoi, formé le 5 février 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 26 janvier précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e4cd580146774215a6

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Attendu que le pourvoi, formé le 5 février 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 26 janvier précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421610

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 22 juin 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 13 juin 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421613

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

recevabilité ; Attendu que le pourvoi, formé le 3 juillet 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 20 juin 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421648

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 27 octobre 1999, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, faite le 11 octobre 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421682

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

recevabilité ; Attendu que le pourvoi, formé le 14 février 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 8 janvier, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle

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