671 et 672 du Code civil, sans répondre à leurs conclusions, ni justifier sa solution, a commis un défaut de réponse à conclusions et violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile,

141 et 143 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ensemble les articles 455 et 458 du nouveau Code

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SA LCL Crédit Lyonnais au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

4, 6 et 455 du code de procédure civile, L.131-1 du code de procédure civile d'exécution, 2333, 2355 et 2287 du code civil, L.622-7 et L.642-20-1 du code de commerce, de : - confirmer le jugement du

454 et 458, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile, alors que, d'autre part, ce jugement étant revêtu, sous la mention "Le Président", d'une signature illisible ne permettant pas de déterminer

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt mentionne en sa deuxième page qu'il a été prononcé en présence de Mlle Lapeyre Catherine, greffier divisionnaire

au premier coup d'oeil, comme l'a dit l'expert, par un acheteur professionnel, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1642 du Code civil ; alors, de sixième part

ne motive pas suffisamment sa décision au regard des exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile lorsqu'elle affirme que M.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, qu'elle faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'il n'y avait en réalité aucune garantie de passif susceptible d'être mise en jeu puisque

450 alinéa 2 et 451 alinéa 2 du code de procédure civile.

455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en déduisant la faute de la société Otis du recours à un travailleur isolé pour un travail en toit de cabine, tout en reconnaissant que cette procédure

L. 723-9 et R. 723-26 du code de la sécurité sociale, l'article L. 111-3-6 du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que les articles 454 et 458 du code de procédure civile ».

450 du code de procédure civile, signée par M.

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

450 du code de procédure civile.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

700 du code de procédure civile.

455 et 458 du Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, se référant, pour écarter les autres griefs invoqués par M.