explicitement "la trajectoire empruntée par l'agresseur", cette question des "traces terreuses" a été considérée par la cour et le jury comme un élément à charge à l'encontre de l'accusé au sens où l'entend l'article

professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

    Les articles 365 et 366 de l’ancien code de procédure pénale concernent l’action engagée pour devenir «   partie intervenante   ».

584 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; II SUR LE MEMOIRE DEPOSE PAR MAITRE WAQUET ET MAITRE GOUTET : VU LEDIT MEMOIRE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 268 DU CODE

gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation ; que les dispositions du deuxième alinéa de l'article 365-1 du code de procédure pénale imposent à la cour d'assises d'énoncer,

6 de la Convention européenne des droits de l'homme 222-23 et s. du code pénal, de l'article préliminaire, des articles 347 al. 3, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises

l'antériorité de la présentation des statuts par rapport à la remise de la somme de 5 000 francs n'a pas caractérisé le délit d'escroquerie" ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Z... à l'insu de X... et retraçant des propos tenus par ce dernier lors de conversations téléphoniques qui avaient été échangées entre eux ; d "alors que l'article 368 du Code pénal réprime notamment le

délits connexes l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

    Le droit interne pertinent Les dispositions pertinentes du code de procédure pénale se lisent comme suit   : Article 365-1 «   Le président ou l’un des magistrats assesseurs par

du 10 août 2011, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs relatives à la cour d'assises, applicable à compter du 1er janvier 2012, devenu l'article

l'espèce, le pourvoi doit être déclaré recevable ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Sur les premiers moyens de cassation de Marc E..., Marie A... et Maria-Héléna C... rédigés en termes identiques et pris de la violation de l'article

352 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 365-1, 591, 593 du code de procédure pénale, 6 de

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 362 et 366 du code de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 81, 82, 175, 575 et 593 du

à Torcy (Seine-et-Marne), Zone Industrielle, rue des Coutures, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société NEOXEL ARMILLE

sans s'expliquer sur les éléments relatifs à la gravité de l'infraction et à la personnalité du prévenu qu'elle a pris en considération, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles

222-22, 222-22-1 et 222-23 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt criminel a déclaré M.

l'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d'une décision de justice, est titulaire à son égard de l'autorité parentale ; qu'il résulte des dispositions de l'article