OUBAKHAR, demeurant n° 2434 rue 68, Mantaqua Motahara, à Kénitra (Maroc) ; Melle X...

N° M 18-80.352 F-N N° 2439 SM12 25 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.

N° H 15-86.730 F-N N° 2438 SC2 12 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M.

pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - la société SKYCOP 2025J1618 Dariaus ir Giréno g. 21A LT-02189 VILNIUS Lituanie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque nº 2438

Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN7 Minute : 26/ du 19 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles

Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA RG : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN6 Minute : 26/ du 19 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles

Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre: a) — le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

  Le présent rapport concerne la requête No 24315/94 introduite le 29 avril 1994 contre l'Italie et enregistrée le 21 septembre 1994.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

COMPLAINTS The applicant complains under Article 14 of the Convention and Article   1 of Protocol No. 12 that the refusal to grant him parental leave amounted to discrimination on account of sex.

N° U 18-81.785 F-N N° 2425 VD1 25 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.

N° E 18-80.093 F-N N° 2430 CK 25 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.

N° F 18-80.094 F-N N° 2431 CK 25 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.

N° J 18-81.155 F-N N° 2432 CK 25 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.

N° A 18-81.860 F-N N° 2434 SM12 25 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.

N° D 18-80.552 F-N N° 2437 SM12 25 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.

N° F 17-86.369 F-N N° 2438 SM12 25 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.