Dans ces conditions, le moyen tiré du non-respect de la règle d'implantation prévue à l'article 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme doit être accueilli. 10.

1er du chapitre IV de la convention collective des entreprises de la distribution directe (...) du 9 février 2004 et de l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2005.

1er du chapitre IV de la convention collective des entreprises de la distribution directe (IDCC2372) du 9 février 2004 et de l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2005.

et particulières du PLUi ; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l’article 2.1 de ces mêmes dispositions dès lors que le dossier de déclaration préalable ne comporte pas d’incohérence quant

jours et par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, la cour d'appel a violé les articles 2.1 alinéa 2 et 2.5 de l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, annexé à la convention

TRANSPORTS en date du 4 octobre 1988 "fixant la liste ( ...) des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de durée de validité limitée" ; que cette liste prévoit à son article

D'autre part, l'article 2.1 de l'annexe 1 de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 19 février 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, porcs, lapins et volailles

En ce qui concerne le caractère proportionné de la prescription mentionnée à l'article 2.1 de l'arrêté : 5.

, est illégale au regard de l'article L. 471-1 du code de l'urbanisme et elle compromet la réalisation de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°9 ; - l'article 2.1 du règlement de zone

, de l'article 2.1° de la loi n° 95-884 du 3 août 1995, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 8 décembre

plus proche du domicile en France métropolitaine, ce qu'elle avait refusé de faire, contrevenant ainsi aux obligations auxquelles elle avait souscrit à son égard ; qu'en se contentant de viser les articles

'[5] à payer à Madame [T] une rente d'invalidité de 2ème catégorie complémentaire prévue par l'article 2.1 de l'Annexe 2 de la Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur

ou de remise en état des lieux prévus par l'article 31 de ladite loi sont des mesures à caractère réel destinées à faire cesser une situation illicite et non des sanctions pénales ; que le délit est dès

avec celles de l'article 2.1 du règlement. 9.

6.1 et du protocole n° 7, article 2.1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que Roger X..., qui a sollicité de la cour d'appel l'annulation du jugement du tribunal de police,

l'intégralité de la zone ; - à titre subsidiaire, l'exigence prévue à l'article 2.1. du règlement de la zone AUD1 du PLUi et tenant à ce que l'opération concerne l'intégralité de la zone est entachée

1er du chapitre IV de la convention collective des entreprises de la distribution directe (IDCC2372) du 9 février 2004 et de l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2005.

particulières, alors qu'une offre répondant simultanément aux exigences imposées par l'article 2.1 de ce document et aux spécifications non obligatoires recommandées est techniquement impossible à articuler