AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SES TRAVAUX EVALUES PAR EXPERT, SANS TENIR COMPTE, CONTRAIREMENT AUX PRETENTIONS DE LA SOCIETE LE CAPITOLE, DU PRIX FORFAITAIRE QUE COMPORTERAIT LE MARCHE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE

1793 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1793 du code civil : 9.

1793 du code civil ; que ce caractère forfaitaire est conforté par le recours à un avenant numéro un dont l'entrepreneur a admis la nécessité avant d'exécuter des travaux modificatifs ; qu'en l'espèce

1793 du code civil.

1147 du code civil, ensemble, l'article 1290 de ce code ; 2) ALORS QUE lorsqu'un entrepreneur s'est engagé dans le cadre d'un marché à forfait à l'égard du maître de l'ouvrage, il ne peut demander aucune

1793 du Code civil ; ET ALORS QUE, quatrièmement, les dispositions de l'article 1793 du Code civil étant d'ordre public, la procédure de décompte et les documents ctls y afférents ne peuvent être opposés

, comme tel caractérise un marché à forfait soumis aux dispositions de l'article 1793 du code civil, d'autre part, et indépendamment de la qualification du marché, stipule que les éventuels travaux supplémentaires

1134 du Code civil ; ALORS DE SIXIEME PART QU'en se bornant, pour exclure l'application de l'article 1793 du Code civil et faire droit aux demandes de la société SCE tendant au payement de travaux supplémentaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "les Rhodos", dont le siège est ... à Gaillard (Haute-Savoie), en cassation

B..., entrepreneur chargé du lot menuiserie et vitrerie, l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 1998) retient que s'agissant de travaux de rénovation d'un bâtiment existant, l'article 1793 du Code civil n'est

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 octobre 1998), que

1793 du code civil ; Attendu que pour condamner la société SAEMP au paiement des travaux relatifs à l'installation de la colonne de gaz, l'arrêt retient que cette colonne est due par l'entrepreneur

la société Azais sans attendre la souscription d'une police d'assurances conforme à ses exigences, la cour d'appel qui n'a ni constaté l'existence d'un marché à forfait soumis aux dispositions de l'article

1793 DU CODE CIVIL ; QU'EN ADMETTANT DES LORS QU'UN TEL CONTRAT EXISTAIT EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES DISPOSITIONS DE CE TEXTE ; ET ALORS QUE TOUT CONTRAT NECESSITE, POUR ETRE VALABLE

pris de ce que certaines quantités n'étaient pas déterminées et que des travaux supplémentaires, dont le prix devait être convenu entre les parties, avaient été envisagés, la cour d'appel a violé l'article

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.