cassation

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 février 1991) que,

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 août 1998), que M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Y..., ès qualités : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 janvier 1998), que la société civile immobilière Les Greens de la Nivelle (la SCI

Z..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1793 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 septembre 2005), que la société civile immobilière Peyre-Nere, maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1793 de ce Code

X... de sa demande en paiement de travaux supplémentaires sur le fondement de l'article 1793 du Code civil" a 1 ) méconnu les termes du débat, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

1793 DU CODE CIVIL, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL SONT

1793 du code civil ; 2°/ qu'à supposer même applicables les dispositions de l'article 1793 du code civil, la société Le Baron constructions faisait valoir, dans ses écritures d'appel

1793 du Code civil, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que M.

remplie au sens de l'article 1793 du Code civil au jour du contrat du 5 septembre 1987 ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces conclusions, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

1793 DU CODE CIVIL, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL NE S'APPLIQUENT QU'AUX MARCHES AYANT POUR OBJET LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ET QUE, AINSI

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE SI CE TEXTE INTERDIT AUX ENTREPRENEURS TOUTE DEMANDE DE SUPPLEMENT DE PRIX A RAISON DES CHANGEMENTS OU AUGMENTATIONS APPORTES AUX

CONVENTION, CE QUI REND L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL INAPPLICABLE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA NATURE D'UN MARCHE A FORFAIT N'EST NULLEMENT INCOMPATIBLE AVEC L'EXISTENCE D'UNE CLAUSE D'INDEXATION

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en révision contractuelle de ses honoraires, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte de l'article 1793 du Code civil que toute modification à un

1793 du code civil, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, et a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle

nombre, des murs de soutènement à construire, la cour d'appel devait écarter le régime du forfait ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1793 du Code civil" ; Mais attendu