SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1353 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 232 DU MEME CODE, DANS SA REDACTION APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE, DANS LES MATIERES OU LA PREUVE TESTIMONIALE EST ADMISE

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu l'article 1353 du code civil : 8.

1353 du Code civil, 455 et 954 in fine du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé d'un manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 8.

455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; 4°/ que dans ses conclusions d'appel du 24 août 2011, la société faisait également valoir que la fiabilité des mentions du décompte

A L'INSU DE SON PROPRIETAIRE; QUE DE CETTE CONSTATATION, QUI RELEVE DU POUVOIR SOUVERAIN APPARTENANT AUX JUGES DU FOND POUR APPRECIER LA VALEUR DES ELEMENTS DE FAIT, SPECIALEMENT, AUX TERMES DE L'ARTICLE

1353 du Code civil et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les anciens statuts applicables à l'assemblée générale extraordinaire litigieuse prévoyaient que les parts ne pouvaient être transmises

Eric X... lorsqu'il était à son service, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse, que les juges ne peuvent accueillir, ou rejeter, les demandes

1353 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, par adoption des conclusions de l'expert, que les travaux exécutés et facturés par M.

1353 du Code civil ; Mais attendu que la preuve de la paternité hors mariage peut être faite par tous moyens et donc résulter de présomptions graves, précises et concordantes ; que la cour d'appel,

L. 4121-1 et L. 4121-1 du code du travail, dans sa version applicable en la cause, et l'article 1315 du code civil devenu l'article 1353 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel,

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que M.

 1353 du Code civil.

, ensemble l'article 1103 du code civil.

1353 du code civil, ensemble l'article L. 1242-12 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1242-12 du code du travail et 1315, devenu 1353, du code civil : 4.

et d'eau du moteur n'excluait pas qu'il ait pu avoir mis en route auparavant ce moteur, sans huile; que la cour d'appel a statué par un motif inopérant en violation de l'article 1353 du Code civil ;

1353 du code civil et 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que par l'effet du jugement d'adjudication, la société Varenne développement était devenue propriétaire du bien,

1154 ancien du code civil, alors « qu'il résulte de la combinaison de l'ancien article 1315 devenu le nouvel article 1353 du code civil et de l'article L. 341-4 du code de la consommation dans sa rédaction