Elle soutient que, dès lors que les manipulateurs en radiologie relevant des Hospices civils de Lyon qui ont choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais

Elle soutient que, dès lors que les manipulateurs en radiologie relevant des Hospices civils de Lyon qui ont choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Chronopost à payer à la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh

700 du code de procédure civile : 2 500 euros, - dépens, - exécution provisoire (article 515 du code de procédure civile).

1101, 1103, 1104, 1217, 1219, 1223, 1224, 1227, 1228 et 1231-1 du code civil, des articles 30, 31, 32-2 et suivants, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail

des assurances et des articles 1250, 1251, 1792-4-1 et 1792-4-3 du code civil, de : - Juger irrecevables les demandes formées par la compagnie AREAS DOMMAGES à son encontre, En conséquence, - Condamner

1249, 1250 et 1252 du Code civil.

Y...et la société Axa aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

450 du code de procédure civile.

Le troisième moyen proposé pour la société Bouygues est pris de la violation des articles L. 1251-1, L. 1251-3, L. 1262-2, L. 8224-5, L. 8224-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-4 et L. 8221-5 du code du

ont relevé appel de ce jugement ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1251-1, L. 1251-5, L. 1251-6, L. 1243-3 et L. 1254-12 du code du travail

700 du code de procédure civile.

tenu des règles d'imputation des paiements énoncées aux articles 1253 et suivants anciens du code civil devenu 1342-10 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-10, L. 1226-12, et L. 1226--15 du code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier

1250 et 1251 du code civil ; Attendu que pour se prononcer comme elle l'a fait, la cour d'appel a encore retenu que M.

euros sur le fondement de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, * 2000 € à titre de dommages et intérêts en vertu de l'article 1231-6 du code civil, * 1 000€ au titre de l'article 700 du code de

L. 1226-7 du code du travail par fausse application, ensemble l'article 1-8 de l'avenant n° 12 du 16 juillet 2008 à la convention collective de la coiffure ; Mais attendu que l'article 1.8 de l'avenant

L. 312-21 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; 3°/ que l'article 1253 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle