, Vu les articles L312-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, et les conditions générales du compte bancaire et la convention de compte courant, Vu l'article 1240 du Code Civil, CONDAMNER la société

du 27 juillet 2022 En tout état de cause : Condamner la société NEXATYS à payer la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Constater l'exécution provisoire,

Monsieur [D] [E] à verser 2 000 euros (DEUX MILLE EUROS) à Madame [O] [H] au titre des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; CONDAMNE Monsieur [D] [E] à verser à Madame

de 3000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil ; 5°) de condamner France Travail à lui verser la somme de 1500 euros sur

Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER enfin Madame [U] [O] au paiement des entiers dépens

1240 du code civil, - condamner la société Expertises [G], prise en la personne de son gérant en exercice, à leur régler une somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du

1240 du code civil, - condamner Mme [D] à lui régler la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [D] en tous les dépens dont distraction, pour

1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; DÉBOUTE [V] [M] de sa demande de

1641 et 1647 du code civil, ou sur celles des articles 1603, ou 1112-1, ou 1137 ou encore 1240 du même code, - condamner la même à lui restituer les sommes payées au titre de l'exécution provisoire,

1240 du code civil ; CONDAMNE Madame [B] [I] aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 1127 du code de procédure civile, dont recouvrement au bénéfice de la SELARL TRINQUET Marielle

[X] [T] de ses demandes, - Condamne M. [X] [T] à verser à Me [S] [L] [V] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts, en application de l’article 1240 du Code civil, - Condamne M.

1240 du code civil ; CONDAMNE Monsieur [O] aux dépens ; DEBOUTE Monsieur [O] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE Madame [Y] de sa demande au titre de l’article

[N] du surplus de ses demandes, A titre reconventionnel, Débouté la société [1] de sa demande sur le fondement de l'article 1240 du code civil, Condamné M.

Invoquant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme, le groupe SEB a demandé, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, la condamnation in solidum des sociétés Mienta France

EUROS (1.500 €) à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

Madame [Q] [H] à payer la somme de 1.000 € à Monsieur [L] [B] et 1.000 € à Madame [Z] [I] de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi en application de l’article 1240 du Code civil;

de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article 266 du code civil ; DEBOUTE Mme [R] [E] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article 1240

[S] [T] à payer à Mme [V] [U] [Y] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts par application des dispositions de l'article 1240 du code civil; CONDAMNE M.