et des articles L. 112-4, L. 113-1 et L. 121-1 du Code des assurances, de : - déclarer recevable et bien-fondé l'appel interjeté par AXA et, y faisant droit : A TITRE PRINCIPAL - INFIRMER le jugement

et des articles L. 112-4, L. 113-1 et L. 121-1 du Code des assurances, de : - déclarer recevable et bien-fondé l'appel interjeté par la société AXA et, y faisant droit : A TITRE PRINCIPAL - INFIRMER

Aux termes de l'article L. 112-4 du code de l'éducation : " Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 26 août 2025, la société Entoria demande à la cour, au visa des articles L. 112-4, L. 113-1 et L. 114-1 du code des assurances et des articles

1134 du Code civil, ensemble l'article L. 112-4 du Code des assurances ; 2°) ALORS QUE l'article 3 des conditions générales de la police, intitulé « Objet de l'assurance » vise la « navigation de plaisance

L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que

1103, 1170 et 1171, 1188, 1190 à 1192 du code civil et L. 113-1, L. 112-4 et L. 121-1 du code des assurances : - dit et jugé que la clause d'exclusion répond au caractère formel de l'article L. 113-

D’autre part, aux termes de l’article R. 112-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : « Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou

4 du Code de procédure civile.

Elle soutient que : - elle justifie de sa propriété ; - le refus de dresser un arrêté d'alignement méconnaît les dispositions de l'article L. 112-4 du code de la voirie routière ; - l'arrêté d'alignement

Il soutient que : - il justifie de sa propriété ; - le refus de dresser un arrêté d'alignement méconnaît les dispositions de l'article L. 112-4 du code de la voirie routière ; - l'arrêté d'alignement

L 112-4 du code des assurances.

; en conséquence, le dossier d'enquête publique était insuffisant en ce qu'il ne comportait pas les pièces prévues à l'article R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - l'arrêté

Aux termes de ses dernières écritures en date du 31 janvier 2023, elle conclut au visa des articles L.112-4, R.112-3 et L.113-1 du code des assurances, à la réformation du jugement entrepris, et à la condamnation

Aux termes de l’article L. 112-4 du code de l’éducation : « Pour garantir l’égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques

1134 du code civil et l'article L. 112-4 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la police d'assurance souscrite en 1969 par M.Henry X... était

L. 113-1 du code des assurances et respecte le caractère limité de l'article L. 113-1 du code des assurances ; - JUGER que cette clause d'exclusion respecte le formalisme exigé par l'article L. 112

l'article L. 114-1 du Code des assurances n'a pas été reproduit en caractères très apparents, comme requis par l'article L. 112-4 dudit code ; que de surcroît, la police d'assurance mentionne de manière