COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 23-15.371 Demandeur : la société L'autrefois Défendeur : la société Axa France IARD Requête n° : 1043/23 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-14.318 Demandeur : la société [2] Défendeur : la société [1] Requête n° : 1039/24 Ordonnance n° : 90184 du 20 février

[Z] Défendeur : Société générale Requête n° : 1045/24 Ordonnance : 90136 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-18.791 Demandeur : la société Aresim Défendeur : la société Double D import Requête n° : 1044/25 Ordonnance :

1039 du code général des impôts aux termes duquel, " sous réserve des dispositions de l'article 1020, la transmission effectuée, sous quelque forme que ce soit et dans un intérêt général ou ou de bonne

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

Au soutien de ses réquisitions, il indique que les formalités de l’article 1043 du code de procédure civile ont été respectée, un récépissé ayant été délivré le 8 juin 2021.

AP 1046 voisine afin d'étendre l'exploitation de sa plage privée.

Vu le jugement contradictoire rendu le 10 février 2021 par le tribunal judiciaire de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, déclaré M.

Vu le jugement contradictoire rendu le 21 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, rejeté

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

[Y] Requête n° : 1048/23 Ordonnance n° : 90189 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 24-15.476 Demandeur : Mme [M] Défendeur : la société Areas Dommages et autres Requête n° : 1043/24 Ordonnance n° : 90134

DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-13.713 Demandeur : M., [C] Défendeur : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est Requête n° : 1043

Pourvoi n° : T 25-15.894 Demandeur : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Gavanon Défendeur : la société Société anonyme de défense et d'assurance Requête n° : 1041

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 25-14.350 Demandeur : la société le moulin rompu Défendeur : la société Occitania services et autre Requête n° : 1040