PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

devant la cour d'appel de Douai a interrompu le délai d'appel d'un mois.

Victor, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef de blessures involontaires

Q..., épouse S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-24.176 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Par exploit du 11 juillet 2023, les époux [O] ont appelé en intervention forcée la société SE CONSTRUCTION, Monsieur [L] [W] exerçant sous l'enseigne « DE CONSTRUCTIONS », l’[R] [K] [S] [R] et la compagnie

Bernard, contre les arrêts de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du Travail

appel de cette décision par déclaration du 5 novembre 2024 en intimant la société ETAI et en désignant le GIE comme partie intervenante.

par la société Brenntag, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 2014/12883 rendu le 25 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans

, l'intervenant déclaré recevable en première instance a la qualité de partie et non plus de tiers, qu'il est donc nécessairement recevable à défendre à l'appel formé contre le jugement s'il a intérêt

par la société Brenntag, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 2015/01879 rendu le 25 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans

par la société Structure Forma santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

[Z] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-20.630 contre deux arrêts rendus le 3 février 2022 rectifié le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige l'opposant

le pourvoi n° C 22-20.468 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association ADMR Pays Héraultais, dont le siège est

, G 22-15.183, J 22-15.184, K 22-15.185, M 22-15.186, N 22-15.187, P 22-15.188, Q 22-15.189 et R 22-15.190 contre treize arrêts rendus le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé