chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Fabienne Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Clinique B..., société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

) un indu correspondant à des anomalies de facturation relevées au titre de l'année 2012. 2.

animal (...) ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation, de les prévenir ou de les traiter, de prescrire des médicaments

Q..., 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association Pro BTP, dont le siège est [...] , 5°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois.

ou porter préjudice au diagnostic, notamment d'une maladie ; / - qu'elles détiennent les connaissances biologiques, anatomiques et physiologiques concernant les animaux traités et les méthodes d'élevage

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le vendeur n'est pas responsable de plein droit des conséquences de l'existence des germes infectueux portés par les animaux

A l'issue de celui-ci, et après règlement par le CHU d'une certaine somme au titre des anomalies relevées dans la facturation de certains actes, la caisse primaire d'assurance maladie [...]

Y..., masseur-kinésithérapeute, entre le 1er janvier 2009 et le 31 août 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (la caisse) a notifié à celui-ci un indu en raison d'anomalies de facturation

a formé le pourvoi n° M 23-22.251 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

et des anomalies de la sensibilité, caractéristiques de la maladie et permettant de poser un diagnostic de syndrome de Guillain-Barré; qu'en affirmant, contre les énonciations du rapport d'expertise,

.) ; "alors que 1 ) le "médicament par présentation" est toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, c'est-à-dire

l'avertissement notifié par courrier du 08 septembre 2022 par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 1], au titre des anomalies de cumul d'actes techniques et de consultation sur la période

des animaux, des textes réglementaires pris pour leur application et de la réglementation communautaire ayant le même objet, dans les limites et l'étendue des missions du service dans lequel ils sont

A..., au cours de sa carrière de vétérinaire libéral, a assuré des missions de prophylaxie collective des maladies d’animaux dans le cadre d’un mandat sanitaire que l’État lui a confié au cours des années

A..., au cours de sa carrière de vétérinaire libéral, a assuré des missions de prophylaxie collective des maladies d’animaux dans le cadre d’un mandat sanitaire que l’État lui a confié au cours des années

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

Pour déclarer les prévenues coupables d'escroquerie, l'arrêt attaqué relève que la caisse primaire d'assurance maladie a relevé des anomalies sur cent-vingt courses effectuées par la société [R], lui ayant