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135 989 résultats pour « affaire complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5087

Admin. suprême

3 décembre 2002

3 décembre 2002

L’affaire n’était pas complexe, mais ni l’accusation ni les tribunaux ne peuvent être tenus pour responsables des retards évitables qu’a connus la procédure.

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-152666

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

La société requérante relevait notamment la longueur des procédures en cause, l’absence de complexité des affaires et le retard important constaté entre la saisine du tribunal administratif de Larissa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210172

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci...".

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1014REP001354988

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

   Le requérant estime quant à lui que l'affaire n'était pas complexe.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003267796

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

       Par ailleurs, le Gouvernement estime que l'affaire était complexe, puisqu'il s'agissait d'examiner six affections, relatives à des faits allégués anciens et qui imposaient

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC004673699

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

De ce fait, la Cour considère que, eu égard au fait que deux juridictions eurent à connaître de l'affaire et à la complexité de l’affaire, la durée globale de la procédure litigieuse ne se révèle pas suffisamment

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02183_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

destinataire de la demande de maintien ; - l'absence de réponse dans le délai de l'article R. 611-8-1 du CJA, pour produire un mémoire récapitulatif l'a privé de faire valoir ses droits alors que l'affaire

Source officielle
CC

cr

écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Serge A

61372565cd5801467741d5ae

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

l'article traitant de faits dont les lecteurs avaient intérêt à être informés ; que l'absence d'animosité personnelle n'était pas contestable dans la mesure où l'enquête portait sur une importante et complexe

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11779

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

En droit Article 6 § 1 de la Convention   : La présente affaire concerne l’absence de motivation d’un arrêt d’une cour d’assises spécialement composée, c’est-à-dire non pas avec la participation d

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136b1cdc6046d47a62e4e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DEPUY, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 369 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91878

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

L'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP003267796

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

  Par ailleurs, le Gouvernement estime que l'affaire était complexe, puisqu'il s'agissait d'examiner six affections, relatives à des faits allégués anciens et qui imposaient une expertise approfondie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66ff85d4a4ff9ec259c09930

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'ensemble de ces diligences, ainsi que les décisions de justice qui ont été rendues, démontrent que l'affaire était complexe et que le conflit familial était ancien et cristallisé.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003342496

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

    Quant au bien-fondé de la requête, le Gouvernement expose que l’affaire était complexe du fait de la multiplicité des parties à l’instance, de l’ancienneté des faits et de la question de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002462894

Admin. suprême

24 octobre 1995

24 octobre 1995

       Le Gouvernement considère que l'affaire était complexe et n'estime pas, au regard des critères jurisprudentiels d'appréciation des délais procéduraux, que la procédure litigieuse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD005523300

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

    Le Gouvernement estime que l’affaire n’était pas complexe et que le requérant n’a pas contribué à la durée de la procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157449

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

    Elle condamna le requérant à une peine de vingt ans de réclusion criminelle, la plus lourde prononcée dans cette affaire, pour importation illicite de stupéfiants en bande organisée, tentative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a4098ed4b8b7546a90

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Avocat à la cour [Adresse 1] [Localité 3] (Comparant) Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210186

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

de l'avocat doit être réduit lorsqu'il apparait exagéré au regard du service rendu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il résultait des courriers rédigés par l'avocate que l'affaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1116JUD003522902

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Selon lui, l'affaire était particulièrement complexe, ce qui a eu des conséquences sur la détermination de la juridiction compétente rationae materiae pour statuer (paragraphes 9, 13 et 23 ci-dessus).

Source officielle