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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5087
3 décembre 2002
L’affaire n’était pas complexe, mais ni l’accusation ni les tribunaux ne peuvent être tenus pour responsables des retards évitables qu’a connus la procédure.
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152666
3 février 2015
La société requérante relevait notamment la longueur des procédures en cause, l’absence de complexité des affaires et le retard important constaté entre la saisine du tribunal administratif de Larissa
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210172
5 mars 2020
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci...".
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1014REP001354988
14 octobre 1992
Le requérant estime quant à lui que l'affaire n'était pas complexe.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003267796
4 mars 1998
Par ailleurs, le Gouvernement estime que l'affaire était complexe, puisqu'il s'agissait d'examiner six affections, relatives à des faits allégués anciens et qui imposaient
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC004673699
22 mars 2001
De ce fait, la Cour considère que, eu égard au fait que deux juridictions eurent à connaître de l'affaire et à la complexité de l’affaire, la durée globale de la procédure litigieuse ne se révèle pas suffisamment
3ème Chambre
DCA_23VE02183_20240130
30 janvier 2024
destinataire de la demande de maintien ; - l'absence de réponse dans le délai de l'article R. 611-8-1 du CJA, pour produire un mémoire récapitulatif l'a privé de faire valoir ses droits alors que l'affaire
cr
écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Serge A
61372565cd5801467741d5ae
6 décembre 1994
l'article traitant de faits dont les lecteurs avaient intérêt à être informés ; que l'absence d'animosité personnelle n'était pas contestable dans la mesure où l'enquête portait sur une importante et complexe
ECLI:CEDH:002-11779
19 décembre 2017
En droit Article 6 § 1 de la Convention : La présente affaire concerne l’absence de motivation d’un arrêt d’une cour d’assises spécialement composée, c’est-à-dire non pas avec la participation d
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136b1cdc6046d47a62e4e
21 mai 2026
DEPUY, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 369 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91878
24 juin 2014
L'affaire a été communiquée au Ministère Public.
ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP003267796
9 septembre 1998
Par ailleurs, le Gouvernement estime que l'affaire était complexe, puisqu'il s'agissait d'examiner six affections, relatives à des faits allégués anciens et qui imposaient une expertise approfondie
66ff85d4a4ff9ec259c09930
9 janvier 2024
L'ensemble de ces diligences, ainsi que les décisions de justice qui ont été rendues, démontrent que l'affaire était complexe et que le conflit familial était ancien et cristallisé.
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003342496
4 mai 2000
Quant au bien-fondé de la requête, le Gouvernement expose que l’affaire était complexe du fait de la multiplicité des parties à l’instance, de l’ancienneté des faits et de la question de
ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002462894
24 octobre 1995
Le Gouvernement considère que l'affaire était complexe et n'estime pas, au regard des critères jurisprudentiels d'appréciation des délais procéduraux, que la procédure litigieuse
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD005523300
8 novembre 2005
Le Gouvernement estime que l’affaire n’était pas complexe et que le requérant n’a pas contribué à la durée de la procédure.
ECLI:CEDH:001-157449
1 septembre 2015
Elle condamna le requérant à une peine de vingt ans de réclusion criminelle, la plus lourde prononcée dans cette affaire, pour importation illicite de stupéfiants en bande organisée, tentative
68afe2a4098ed4b8b7546a90
3 juillet 2024
Avocat à la cour [Adresse 1] [Localité 3] (Comparant) Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
ECLI:FR:CCASS:2023:C210186
9 mars 2023
de l'avocat doit être réduit lorsqu'il apparait exagéré au regard du service rendu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il résultait des courriers rédigés par l'avocate que l'affaire
ECLI:CE:ECHR:2006:1116JUD003522902
16 novembre 2006
Selon lui, l'affaire était particulièrement complexe, ce qui a eu des conséquences sur la détermination de la juridiction compétente rationae materiae pour statuer (paragraphes 9, 13 et 23 ci-dessus).