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14 649 résultats pour « acte extra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e37d80cdc6046d47ae93b1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire, et ce conformément aux articles R 640-1 et R 631-4 du code de commerce ; M. le Président de ce Tribunal, a fait convoquer par acte

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LA PROCÉDURE Par acte extra judiciaire du 10 janvier 2025, la société AU XV DU DEMENAGEMENT inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 535 209 233, a fait assigner la société SAS COREAL inscrite au RCS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76054cdc6046d476aa280

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7609bcdc6046d476aa7c0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a760e8cdc6046d476aad5c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a761f4cdc6046d476ac188

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76247cdc6046d476ac87e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76258cdc6046d476ac9a5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a763b0cdc6046d476ae391

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76617cdc6046d476b0e1d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76de6cdc6046d476bc3dd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce2cf1cdc6046d47d66763

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d03cdc6046d47d668d8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d2ccdc6046d47d66c79

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

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TCOM

Trib. de Commerce

69b11f22cdc6046d473ed182

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[O] [M] [Q] [Adresse 5] [Localité 5] RCS LE PUY-EN-VELAY 753 713 346 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Par acte

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1c078cdc6046d47b4394e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

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Trib. de Commerce

69c1c08acdc6046d47b43ae8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c0d5cdc6046d47b4418e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1c10dcdc6046d47b44650

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1c146cdc6046d47b44add

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

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