fixé l'aggravation à 4 % et écarté toute autre modification (le taux d'IPP passant de 66 % à 70 %).

Néanmoins, le médecin conseil a émis un avis défavorable à la prise en charge de la rechute en raison d'une absence d'aggravation de l'état de la victime en lien avec les lésions consécutives à l'accident

B ne sont pas fondés, en l'absence d'aggravation des infirmités pensionnées et de lien direct et certain entre les névralgies cervico-brachiales et les infirmités pensionnées. M.

En l'absence d'aggravation comme il a été dit précédemment et eu égard aux conclusions expertales, il y a lieu de fixer la date de consolidation de l'état de santé de M. L I au 24 mai 2019.

La modification de l'état de la victime, notamment par aggravation, s'apprécie à la date de la demande en aggravation (soc. 5 juin 1980 pourvoi n° 79-12.073 ) Seules peuvent être prise en compte, à

L'assurée a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique, confiée au docteur [O], qui a confirmé l'absence de lien avec l'accident du travail du 9 janvier 1998.

L'article L. 443-2 du même code ajoute que 'Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la [5] statue

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné, en cas d'accident de service, non pas à l'existence d'une rechute ou d'une aggravation de la pathologie du fonctionnaire, mais à l'existence de troubles

Par courrier du 30 août 2021, Mme [Q] a sollicité auprès de la CPAM des Landes la réévaluation de son taux d'IPP en raison de l'aggravation de son état de santé.

rejaillissant sur les biens et les personnes, en ce compris les dépouilles des défunts inhumés dans les cases, du fait du dommage à l'ouvrage existant ; quatrièmement d'éviter ou du moins de garantir d'une absence

A contrario, en l’absence d’aggravation distincte des lésions prises en charge au titre de la législation professionnelle, la pension d’invalidité ne peut être cumulée avec les prestations servies au titre

L'expertise médicale technique a conclu à l'absence de lien entre les lésions déclarées et l'accident initial. Saisi par M.

justement l'absence d'aggravation ; que le rapport d'exertise initiale mentionne bien le syndrome frontal de la victime identifié dès le 21 juillet 1989 ; que quand bien même la cour estimerait que ce

du travail, et non les troubles qui, en l'absence d'aggravation de l'état de la victime retenue par l'expert, ne constituent qu'une manifestation des séquelles.

de stress post-traumatique de 10 %, justifiée par des hospitalisations séquentielles, et une absence d'aggravation de la seconde infirmité, sur laquelle au demeurant la demande de révision de la pension

pensions militaires d'invalidité, daté du 7 mars 2018, estimant que " les séquelles décrites sont identiques à la dernière expertise dans leur configuration et leur intensité " et concluant ainsi à l'absence

Toutefois, le médecin conseil chargé des pensions militaires d’invalidité a retenu, dans son avis du 25 janvier 2022, l’absence d’aggravation de l’infirmité.

Saisie de l'indemnisation de la première aggravation, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Pau, statuant le 14 septembre 2006, sur intérêts civils, a retenu une incontestable aggravation de