construction était en cours, quartier "Les Ribas" dans une zone boisée, une bande d'une largeur d'environ trois mètres et d'une trentaine de mètres de long ayant été défrichée, plusieurs arbres ayant été abattus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbaye des Cordeliers, société à responsabilité limitée, dont le siège

l'allégation d'un fait déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur et la considération ; que X... n'apporte pas la preuve des faits imputés et ne démontre pas que D... ait délibérément donné l'ordre d'abattre

en se dispensant d'examiner, au besoin en ordonnant une expertise dans le cas où les seuls documents encore détenus et produits par le demandeur s'avéraient insuffisants, si, notamment du fait des abattements

sont en droit d'inviter le juge à limiter la rémunération de l'expert à celle qui avait été portée à leur connaissance en temps utile ; qu'en refusant d'appliquer cette règle et pour procéder à un abattement

versement de la pension vieillesse au titre du régime salarié et continuer une activité libérale jusqu'à ce qu'il ait droit à une pension au titre de cette activité, liquidée à taux plein ou sans abattement

auprès de la clientèle de l'hôpital et dans ses locaux, qu'ils ne remplissaient pas de feuilles de soins, qu'ils ne percevaient pas directement leurs honoraires des clients, qu'ils acceptaient un abattement

Jean Y..., en nature et en liquidités, sa part de réserve, rejeté sa demande de contre-expertise, opéré un abattement de 25 % sur la valeur des biens grevés de baux à loyer ou à ferme, fixé à 925 637,07

date du jugement sous l'effet d'une décision d'expulsion, ce qui la privait de tout droit d'occupation, la cour d'appel, qui a néanmoins décidé d'appliquer sur la valeur de l'immeuble en cause un abattement

effectués par le preneur pendant le cours du bail, c'est à la condition que ce dernier ait respecté les formalités à accomplir et procédé à la notification de ces travaux au bailleur; qu'en adoptant l'abattement

en ses deux branches : Attendu qu'au cours de l'année 1990, la société ALM Evreux Basket a employé quinze joueurs professionnels de haut niveau, sur le salaire desquels elle a pratiqué l'abattement

, qu'il n'est pas jusitifié d'un événement, découvert, ou survenu, entre le 12 mars et le 14 avril 1993, et que l'expert avait, dans un rapport antérieur au jugement arrêtant le plan, pratiqué un abattement

l'indemnité d'expropriation revenant aux époux Y... à la suite du transfert de propriété à la ville de Paris d'un groupe d'immeubles leur appartenant et faisant l'objet d'un bail commercial, pratique un abattement

d'une précédente décision rendue en référé, l'arrêt énonce que la clause subordonnant la mise à la retraite à la possibilité pour l'ingénieur ou cadre âgé de moins de 65 ans, de faire liquider sans abattement

pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1993), que, du 28 novembre 1989 au 7 juin 1990, la société Intercontinentale du froid a importé d'Australie des abats

[B] a sollicité de l'administration fiscale le bénéfice de l'abattement d'un montant de 100 000 euros, valable entre héritiers en ligne directe. 5.

Pierrat, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Aba, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., 28110 Luce, défendeurs à la cassation

de deux plans de chasse, en date des 20 mai et 10 août 1992, l'autorisant à tuer un nombre précis de chevreuils à Violay (Loire) ; que ces plans de chasse lui imposaient de présenter tout animal abattu