d'exploitation ; les travaux ont débuté et ne se limitent pas à de simples travaux de débroussaillage mais entraînent la suppression de la végétation existante sur l'assiette du sentier ainsi que l'abattage

isolés non remarquables, méconnait les dispositions II.2 du règlement du PLU applicables à toutes les zones qui interdit l'abattage d'arbres isolés non remarquables sauf pour des raisons avérées liées

l'enregistrement, prévue à l'article 1840-A du code général des impôts, n'aurait pas été observée, ne peut en tout état de cause, être accueilli ; Sur le moyen tiré de ce que les constructions entraîneraient des abattages

C... avait formées afin de voir prononcer l'annulation des résolutions nos 16, 18 et 19, portant sur la démolition et la reconstruction de conduits de cheminée, l'abattage d'arbres et des travaux de mise

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres » ; aux termes de l’article L. 151-23 du même code : «

préserver les boisements, une voie d'accès à la partie constructible de la parcelle ; Qu'en statuant ainsi, alors que la réalisation d'une voie de circulation, même si elle ne suppose aucune coupe ou abattage

R... de sa demande formulée à ce titre ; [ ] que sur la peine, qu'il convient liminairement de rappeler au prévenu, qui conteste dans ses conclusions, avoir procédé à l'abattage d'arbres, qu'il a été

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ».

Incroyables Comestibles Rennes " ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel la maire de la commune de Rennes a autorisé l'abattage

SUR PIED, FAISAIT ETABLIR, SUR INSTRUCTIONS DONNEES A SON MANDATAIRE X..., PAR DES BUCHERONS CHARGES DE L'ABATTAGE D'ARBRES ET PAYES A LA TACHE, A L'INTENTION DES VENDEURS, DE FAUSSES FACTURES PORTANT

les bases de la liquidation, et elle n'a reçu aucune information préalable sur la nature et le montant de la créance ; - à supposer que la somme réclamée corresponde à la coupe des branches de son arbre

la protection ou la création des boisements" ...est inopérant ; que la circonstance que les conditions d'exécution des travaux effectués en vertu du permis litigieux auraient entraîné des coupes ou abattages

situées dans une cour inscrite comme "espace vert intérieur à protéger" en application de l'article UH 13 du plan d'occupation des sols ; que leur réalisation, même si elle ne suppose aucune coupe ou abattage

X... n'avait effectué aucun travail de jardinage hors l'entretien des abords immédiats de sa propre maison, qu'il n'était intervenu que très occasionnellement dans les travaux d'abattage d'arbres et de

n'a été émise à l'occasion de la délivrance du certificat d'urbanisme ; - le zonage du PLU qu'il convient de retenir est le zonage NB1 ; - le risque incendie ne pouvait lui être opposé ; - l'abattage

B de protéger l'environnement, de nature à révéler par elle-même un intérêt du requérant à demander l'application des pouvoirs de police du préfet du Tarn en vue de faire cesser un abattage d'arbre.

Mans Métropole avec la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération mancelle ; 2°) d'enjoindre à Le Mans Métropole de solliciter l'autorisation préfectorale préalable pour l'abattage

pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) a accordé à la société Ecotones Rennes, sous réserve de prescriptions, un permis de construire valant abattage