Sylvie A... 5Le 26 septembre 2003 monsieur et madame X... mariés depuis le 7 janvier 1995 ont saisi le tribunal de grande instance de Pontoise d'une requête aux fins de légitimation post-nuptias de Yvan

Yvan et Audebert X..., l'arrêt énonce que les consorts X... justifient que, si M.

Yvan X... est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Yvan coupable d'avoir commis des violences sur M.

Yvan, - la société La Brocherie, civilement responsable, contre l'arrêt n° 893/89 de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1989 qui, après condamnation d'Yvan X..

Monsieur Yvan X..., fils de la majeure protégée, a interjeté appel par déclaration au greffe le 12 mai 2010. Monsieur Yvan X... a comparu en personne accompagné de son avocat.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yvan X...

Yvan, La société La BROCHERIE, civilement i responsable, contre l'arrêt n° 891/89 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1989 qui, après condamnation d'Yvan Z.

Yvan Y... ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu, 2°) sous le n° 115 206, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 1990, présentée par

judiciaire sans poursuite d'activité et souhaite la désignation d'un nouveau liquidateur, La société IDC PARTNERS SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Yvan

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 9 mars 1978, la SA CREDIT LYONNAIS a ouvert dans ses livres un compte de dépôt à vue au profit de Monsieur Yvan X....

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs propres et adoptés que de l'enquête, il ressortait que Jean-Yvon

Yvan, LA SOCIETE "LA BROCHERIE", civilement responsable, Me X..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société La Brocherie, contre l'arrêt n° 1508 de la cour d'appel

demande au tribunal : 1°) d'ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre les parties ; 2°) de condamner les sociétés Art et Techniques C (ATA), LOGIBAT, Alpes Contrôles, GE.CI.ME, Yvan

Yvan X... et de Mme Y... veuve X..., de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

X... a assigné Yvan Z... en réparation de son préjudice tel qu'estimé dans le rapport de l'expert judiciairement commis, déposé le 23 septembre 1985; que le 22 août 1986, Yvan Z... a fait donation d'un

qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal de faire délivrer le visa de long séjour sollicité à l'enfant Julio Yvan

INTIME : Monsieur Yvan Z... 4 rue Jean Baptiste 08000 CHARLEVILLE MEZIERES N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assigné.