jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL section RG n° 11/00738 APPELANTE SAS [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [C] représentée par Me Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7C5 DEMANDERESSE : [14] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Xavier

DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : G.I.E. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Xavier

FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentant légal Cour d'Alsace MIN [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me DELPLANQUE Xavier

couvrant les années 2000, 2001, 2003, 2004, 2005, au nombre de 25 environ par année, émises au nom de "CULLINAN, joaillier, créateur, fabricant" ... concernant des bijoux, essentiellement des bagues, colliers

douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Il a ainsi soustrait, en bande organisée, des vélos, des pneus, de l’outillage, du matériel hifi, des colis en acheminement, des chaussures, des produits de beauté, des dosettes de café, des téléviseurs

. & ASSOCIES Me Xavier Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

[Localité 1] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20161221 et de Me PICARD substituant Me XAVIER

Madame O...se souvenait également de ce qu'un jeune garçon, Xavier N...était toute la journée " collé " à Monsieur X... et que plusieurs personnes, dont d'autres enfants, avaient trouvé cela anormal.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Xavier HAUBRY, Vice-président Camille COSQUER, Vice-président Sylvain THONIER, Juge placé qui en ont délibéré.

DEVILLERS de la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE DEBENEST, DEVILLERS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : Le 16 octobre 2023 Audience publique du 21 Novembre 2023 tenue par Monsieur Xavier

HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN702 substitué par Me Grégoire BLIN, avocat au barreau de NANTERRE, toque : 1702 INTIME Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Xavier

CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 22 septembre 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre, assisté de Monsieur Xavier

SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

****** SA ECO EMBALLAGES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2013444 Représentant : Me François-Xavier

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER