INTIMÉ : Etablissement Public [2]pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour.

A B, représenté par Me Wegel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Villeneuve-l'Archevêque lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge de la commune

C... et les observations de Me Wessel-Fronton, substituant Me Forget, qui persiste dans ses écritures et insiste sur la circonstance que le recours formé par M.

instance de COLMAR APPELANTES : Madame [P] [L] demeurant [Adresse 1] La SCI [B], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentées par Me Joseph WETZEL

Cour : Jugement du 26 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/11055 APPELANT Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Richard WETZEL

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° F14/03411 APPELANTE SA ERI [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 5 72 078 90505 représentée par Me Richard WETZEL

né le 22 Septembre 1929 à WIMMENAU 2 - Madame Madeleine HELMLINGER, née le 03 Septembre 1933 à REIPERTSWILLER, demeurant tous deux 14a rue des Rossignols 67350 PFAFFENHOFFEN représentés par Maîtres WETZEL

04308 Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale ... 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

... 68760 WILLER SUR THUR Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

comparante ... 68830 ODEREN Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

comparant ... 68470 MOLLAU Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

comparante ... 68500 GUEBWILLER Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

comparant ... 88540 BUSSANG Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

comparante ... 68121 URBES Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

comparant ... 68800 THANN Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

comparant ... 68470 MOLLAU Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL