CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 688 résultats pour « Wendlinger »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

67ee178751255e24994fc4fb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Albingia, soutient que la prestation de la société Wesling intervenue un an et demi après l'incident est sans relation directe avec le sinistre, les eaux testées par l'analyse de la société

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-218098

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

    Has there been a violation of Article 1 of Protocol No. 1 due to the fact that the applicant receives pension that does not take into account the years he was discharged due to his wedding

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01705_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... était cogérante et associée de la société de droit monégasque « The Wedding Planners » qu’elle a cofondée en 2015 et qui a pour activité l’organisation de mariages

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68196-68664

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

and religious courts’ decisions, under Greek law, weddings celebrated by ministers of “known religions” were assimilated to civil ones and the Muftis had competence to adjudicate on certain family and

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

d'emprisonnement, assortie du sursis ; " aux motifs que le 27 août 1991 à 8 h 56 les services d'incendie de Dieuze étaient informés qu'un incendie s'était déclaré dans la ferme Y... dépendant du Gaec de Saint-Wendling

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63577c9d21f86b05a77f6edd

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS APPELANT : Madame [J] [D] [Y] née le 20 Janvier 1992 à (97400) [Adresse 1] [Localité 5] Présente et assistée de Me Louis WEINLING

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2505808_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

WERKLING La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2310241_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2311666_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet devenu territorialement compétent en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301194_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302050_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302118_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2307224_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305288_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305299_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2209084_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2212788_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2213657_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207227_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2112488_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

Page 12 sur 85

← PrécédentSuivant →