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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc76
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GALAND INTIMÉE Madame Annie Germaine Denise B... épouse X.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00682_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Watel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à Mme A d'une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202306_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars 2022 et 10 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405499_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 062 108 23 00027 du 1er décembre 2023 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a délivré à la société Fox Promotion un
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me William WATEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236408c924eadffcc45d9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substituant Me William WATEL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df58
19 avril 2022
19 avril 2022
Portalis DBVW-V-B7G-H2BP N° de minute : 93/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL
Source officielle6ème chambre
DTA_2208594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1) de condamner solidairement la communauté d'agglomération du Boulonnais et la commune de Neufchâtel-Hardelot à lui verser la somme de 191 113,73
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909337_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole Européenne de Lille, la ville de Lille ou les deux conjointement, à lui verser
Source officielle6ème chambre
DTA_2104219_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 5 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Watel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner
Source officielleChambre des Etrangers
680723049db5bb5c624d2ddf
19 avril 2025
19 avril 2025
[K] [J] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de ABDELGWAD Wael, expert assermenté, en l'absence du PREFET DE [Localité 2] et du ministère public; Vu
Source officielle12e chambre section 2
603305043b89a8777e46dc8b
17 octobre 2017
17 octobre 2017
soulevée par la société Kuehne & Nagel du chef de l'action en garantie exercée contre elle 3.La société Kuehne & Nagel explique que le contrat la liant à la société Bolloré, est matérialisé par un 'Waybill
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177781
20 septembre 2017
20 septembre 2017
He submitted photos of drumsticks and waybills for products to be returned because of their poor quality.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD003283720
11 avril 2024
11 avril 2024
I S 257/21, PLN 2,000 9,700 19197/21 02/04/2021 Iwona Leokadia WANDEL 1964 Tomasz Andrzej Muszyński Warsaw 16/07/2013 pending More than 10 year(s) and 7
Source officielleChambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
conteneur à bord du navire NCL SVELGEN et transporté à une température de consigne de + 3° Celsius, au départ du port d'[Localité 2] (Norvège) et à destination du port de [Localité 1] (Jamaïque), selon waybill
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, - les conclusions de Mme B de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Waibel représentant la société Bevco et celles de Mme A, représentant la Polynésie française.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e4
8 avril 2014
8 avril 2014
comparante en personne Assistée sur l'audience de Maître Edith YONTCHOUHA-WAMEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0134 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2014, en
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f0
8 avril 2014
8 avril 2014
comparante en personne, Assistée de Me Edith YONTCHOUHA-WAMEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0134 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2014, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb44
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Viviane Fernande A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c2
11 octobre 2001
11 octobre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE CHAMBRE SOCIALE Section A AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR WAPPEL DE COLMAR ARRET DU 11/10/2001, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M.
Source officiellePage 12 sur 18