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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048983512
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes société BABCOCK WANSON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049376870
4 mars 2024
4 mars 2024
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES – SOCIETE BABCOCK WANSON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045063792
24 décembre 2021
24 décembre 2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la base de données économiques sociales et environnementales et à son fonctionnement de la société Babcock Wanson
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045539105
21 février 2022
21 février 2022
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 société Babcock Wanson
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049287185
19 février 2024
19 février 2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2024 – SOCIETE BABCOCK WANSON - PROTOCOLE D’ACCORD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053738560
24 février 2026
24 février 2026
L'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2026 – SOCIETE BABCOCK WANSON
Source officielleChambre Sociale-Section 1
679874505b6b52f3e4a4319b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS WILLIS TOWERS WATSON prise en la personne de son représentant légal [Adresse
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047261585
17 février 2023
17 février 2023
Accord portant sur la Négociation annuelles obligatoires sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2023 société Babcock Wanson - Protocole d'accord
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172f
3 avril 2014
3 avril 2014
Warson A... demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603288c82a1d73bc65be9823
15 janvier 2018
15 janvier 2018
La société Walton Street Trading (ci-après dénommée Walton) ayant pour nom commercial [N] [O] est une société anglaise, qui a pour activité la vente au détail de meubles et d'objet de décoration haut de
Source officielle1ère chambre
DTA_2402484_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre 1-1
600fffe852b76d7904f28242
12 janvier 2021
12 janvier 2021
[W] et la société CANAT et WARTON; Condamne solidairement M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304278_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La commune de Wattignies-la-Victoire a produit des pièces le 4 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
6605176982fb0c00084cde96
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés MINUTE N°23/00271 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBFC DECISION DU 05 Octobre 2023 DEMANDERESSE : La Société WILLIS TOWER WATSON FRANCE
Source officielleC6-REFERES
68e581460e2901d10fa5aa18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
WALISON HOLDING immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°914 559 117, dont le siège social est sis 260 Rue Boucher de la Rupelle 73100 GRESY SUR AIX, prise en la personne de son représentant légal,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500725_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
d’assurances pour les besoins de la ville du Gosier, la commune a confié, par des contrats signés les 19 et 20 mai 2025, les lots n° 1, 2 et 4 de ce marché respectivement aux sociétés Willis Towers Watson
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb90e405357f749eaa07
3 novembre 2022
3 novembre 2022
WATTIGNIES de ses demandes relatives à des pénalités ; CONDAMNONS la S.A.S. MARKET BOISSONS à payer à la S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004384_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Wattignies, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db1452cdc6046d47f1b2d7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 011629 DEMANDEUR : United Rentals (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10676
24 septembre 2025
24 septembre 2025
[Z] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société G2c assur pro, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Willis Towers Watson France, société
Source officiellePage 12 sur 256