enregistrés respectivement le 31 janvier 2024 et le 5 février 2024, la fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes, représentée par Me Wattine

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 et 26 juin 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, l'hôpital privé métropole du Nord, représenté par Me Florence Mohr et par Me Pierre Warin demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2021 et 18 janvier 2022, l'hôpital privé métropole du Nord, représenté par Me Florence Mohr et par Me Pierre Warin

FINANCIERE ET IMMOBILIERE NAVARRE (FINIMMO), immatrciulée au RCS de dax sou sle numéro 432 707 495 [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Dominique WATTINE, avocat au barreau de DAX DÉBATS

#Fernand Watgen vs Caisse de pension des employés privés.#Talba għal deċiżjoni preliminari imressqa minn Conseil supérieur des assurances sociales.#Kawża C-64/85.

de ravalement de façades, de modifications d'ouvertures et changement de menuiseries et de création d'ouvertures de toiture sur une construction située chemin rural du moineau au lieu-dit la place Wavrin

. # Fernand Watgen v Caisse de pension des employés privés. # Reference for a preliminary ruling: Conseil supérieur des assurances sociales - Grand Duchy of Luxembourg. # Transfer of pension rights. #

C B, représentés par Me Wattinne, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres

Laurent, demeurant... 59139 WATTIGNIES Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.

Corporation, 1 220 000 francs à la société Twentieth Century Fox, 680 000 francs à la société United Artists Corporation, 1 116 000 francs à la société Universal City Studio, 1 240 000 francs à la société Warner

Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SELARL LE FUR-WATRIN

Odile DEVOS, 2°) Madame Colette D..., épouse de Monsieur Georges F..., avec lequel elle demeure à Lille (Nord), ..., 3°) Madame Mariette D..., épouse de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Wattignies

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, les consorts C représentés par Me Watine concluent : 1°) au rejet de la requête et de l'intervention 2°) subsidiairement à ce qu'il soit fait

laquelle se trouve la société Parke Davis, fabricant des lames incriminées, est intervenue volontairement à l'instance, faisant valoir qu'aux termes d'une transaction conclue le 31 mars 1989, la société Warner

de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Alain CLAVIER, Copie certifiée conforme à l’original à Maître Jean-christophe

#Niet-nakoming - Richtlijn 91/676/EEG - Bescherming van water tegen verontreiniging door nitraten uit agrarische bronnen - Vaststelling van wateren die door verontreiniging worden beïnvloed of zouden kunnen

16 janvier 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tarascon a: -débouté monsieur [X] [I] de sa demande de nullité des procès-verbaux de saisie de ses droits d'associé au sein des SCI WATSON