Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002378_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 7 avril 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Immobilière Frédéric Orard, représentée par Me Wattine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E et autres, représentés par Me Wattine, maintiennent leurs conclusions tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Pau des 9 décembre 2020 et 28 juillet 2021, à l'annulation du permis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000738_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2020 et le 21 mai 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pierre A, représentée par Me Wattine, avocat
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf46d34da2cbdcd878a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
HUBERT Copie certifiée conforme : Maître Xavier WATRIN Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf66d34da2cbdcd87b2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
HUBERT Copie certifiée conforme : Maître Xavier WATRIN Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf76d34da2cbdcd87d5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Marie-Caroline HUBERT Copie certifiée conforme : Maître Xavier WATRIN Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.
Source officielleciv3
60794b759ba5988459c4330c
4 janvier 1985
4 janvier 1985
X..., PRENEUR A FERME DE PARCELLES RURALES APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE DE L'HOSPICE DE SAINT HILAIRE DE WATTEN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 9 JUILLET 1982) D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b7502b828318c4e5a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 15] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 888 826 849 Représentées par Me Florence WATRIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4ef42150aadff23dbd7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[E] et Mme [A], - désigné Maître Watin Augouard pour procéder aux opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux, - rejeté la demande de M.
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505ad
30 juin 1982
30 juin 1982
A ETE EMBAUCHE SUIVANT CONTRAT DE TRAVAIL DU 23 MAI 1972 PAR LA SOCIETE POURE WAXIN ET FILS, POUR ASSURER LA DIRECTION DES ATELIERS DE PRODUCTION DE CAMBRAI ET SOLESMES, MOYENNANT UN SALAIRE MENSUEL DE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304219_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
faire la connaissance de sa fille née en avril 2023 à Beauvais et d'autre part, qu'il veut se rendre à Beauvais mais qu'il n'a pas les moyens de revenir à Lille afin d'aller signer au commissariat de Wattignies
Source officielleChambre 1-11 référés
62678caa189ce3057d201bea
25 avril 2022
25 avril 2022
LADRO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Didier WATRIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Décembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302791_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302847_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003242_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Vendeville a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment collectif de 38 logements sur un terrain sis 1 rue de Wattignies
Source officielle1ère chambre
DTA_2400846_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme F..., ressortissante nigériane née le 7 février 1986, déclare être entrée irrégulièrement en France en 2011.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402995_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2300132_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La requête a été communiquée à la société Chatou Watier qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleciv3
61372186cd580146773f47ae
3 juillet 1991
3 juillet 1991
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°) Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Castille à Wattignies
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7da
16 décembre 1982
16 décembre 1982
GARIAZZO, VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS ET DAME WARIN, JUGE AU MEME TRIBUNAL, ASSESSEURS ; MAIS ATTENDU QUE MM.
Source officiellePage 12 sur 44