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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05951_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par Me Anaïs Visscher, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04980_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2318753 du 8 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet de police
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43cb9
18 mai 1978
18 mai 1978
VICHE, CONSEILLER, LE 26 JUIN 1976 ALORS QUE M. Y... AVAIT ETE, PAR ARRETE DU 10 MAI 1976, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 3 JUIN 1976 ; QU'IL EN RESULTE QUE M. Y...
Source officielleChambre Sociale
635cc3430d69e87f74e6bff1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE en présence de Mme AUVILLAIN greffier stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT
Source officielleChambre Sociale
635cc3430d69e87f74e6bff3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE en présence de Mme AUVILLAIN greffier stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT
Source officielleChambre Sociale
696b6024cdc6046d47a159b0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE, cadre-greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt du 16 janvier
Source officielleChambre Sociale
696b602dcdc6046d47a15a50
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S.A.S. [5], enseigne [8] [Adresse 2] [Localité 3] Atant pour avocat Me Christophe KALCZYNSKI, du barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
6692188ef3a19d0db6b711d3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Arrêt n° 78 - page 2 12 juillet 2024 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère
Source officielleChambre Sociale
6692188ef3a19d0db6b711d5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Arrêt n° 79 - page 2 12 juillet 2024 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère
Source officielleChambre Sociale
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre DÉBATS : A l'audience
Source officielleChambre Sociale
626cd2aebd20aa057d9f3746
29 avril 2022
29 avril 2022
58000 NEVERS Représentée par Me Marika MAGNI-GOULARD de la SELARL LEXCONSEIL, avocate au barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
65336ae2bb40ec8318f31c6c
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Représenté par Me Sophie RISSE, avocat plaidant, de la SELARL WALTER et GRANGE AVOCATS, du barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
6a113a4ecdc6046d47a6969a
22 mai 2026
22 mai 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffier Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience
Source officielleChambre Sociale
6a113a64cdc6046d47a6981c
22 mai 2026
22 mai 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffier Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique
Source officielleChambre sociale section 3
628881faedb9a9057d0d2812
19 mai 2022
19 mai 2022
Le 21 octobre 2015, le médecin note une infiltration et une visco- supplémentation. Le 25 janvier 2016, il demande une scintigraphie osseuse.
Source officielleChambre Sociale
62760cbc593736057d78aa76
5 mai 2022
5 mai 2022
[S], a indiqué que 'il n'y aura pas de solution chirurgicale définitive, je lui conseille néanmoins de faire de la visco-supplémentation ce qui peut soulager de temps à autres et de maintenir un état musculaire
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2214978_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 26 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429400_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 septembre 2024 par lesquelles
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219952_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C ; - et les observations de Me Visscher, se substituant à Me de Metz, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC003578819
5 mai 2022
5 mai 2022
Vilches Daponte , avocat exerçant à Madrid.
Source officiellePage 12 sur 25