l'affaire opposant : - la société Malouine Abonnement service (SMAS), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille et Vilaine

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine

IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabeth MENARD RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

B et autres, tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine procédant à l'enregistrement d'une unité de méthanisation exploitée par la société Methadiff à Iffendic (Ille-et-Vilaine

Sur APPEL d'une décision rendue le 2 juin 2020 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC (RG n° 17/00686) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-529 du 14/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEMANDEUR ayant pour avocat Me Virginie

de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [P] [I] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Ouvrier [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Virginie

le 13 juin 2022 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n°21/01078) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine

Il soutient que : - les arbres et les haies implantés le long d'une voie communale constituent des dépendances du domaine public routier de Toulouse Métropole ; - le constat de Me Virginie Albenque

A son retour, elle était affectée au rayon frais. A partir du 30 mars 2016, elle était placée en arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif.

23/03584 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JD AFFAIRE : [Y] [X] épouse [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Virgile

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB131 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame Virginie

rendue le 17 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay (RG n°21/00033) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

La distraction des dépens d'appel sera ordonnée au profit de Me Rahon, avocat.