[N] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Franche-Comté Avocat(s) : la

--------------------------- [P], [B] [N] [O] [H] C/ [W] [Y], [X] [M] [G] [C] [F] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yohan VIAUD

N° RG 25/52681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MSD N° : 2 Assignation du : 07 Avril 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Stéphanie VIAUD

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50334

[V] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 60772 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente

[I] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Sofivo et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 51048

[E] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50406 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-12.710 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Eiffage

[K] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 60263 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : S 22-24.552 Demandeur(s) : la société Les Voyageurs Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : l'union

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : Y 23-12.280 Demandeur(s) : la société Calidon Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : l'union de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-19.818 Demandeur(s) : l'association Les copains de Pit Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur

[B] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : M.

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50074 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

n° : B 25-22.319 Demandeur(s) : l'association Acolea Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : V 25-19.484 Demandeur(s) : la SCI Le Club des Cinq Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : le syndicat

SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA, avocat au barreau de NANTES S.A.

DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0006 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD

Société QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD