Cour de Cassation · ordo — 19 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-12.710
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Eiffage énergies systèmes - Aquitaine et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50788
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Eiffage énergies systèmes - Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 2],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, 
 dont le siège est [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024