Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR50345
- Date
- 21 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : V 25-19.484 Demandeur(s) : la SCI Le Club des Cinq Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] Ordonnance : 50345 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La SCI Le Club des Cinq, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à Bordeaux, domicilié [Adresse 1], [Localité 2], représenté par son syndic, la société Léa syndic, dont le siège social est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50345
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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