La présidente de la 7ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la société du Passage, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C B, représentée par Maître Vergnole, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a

B C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

B, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole avocate de M.

Le projet devait initialement rassembler 120 turbines éoliennes Vergnet de 1 méga watt.

28 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Noizay a délivré un permis d'aménager aux consorts D pour la réalisation d'un lotissement de 2 lots à bâtir à usage d'habitation situé route de Vernou

directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l'ensemble des pièces comptables de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire pour l'exercice 2012, sachant que la trésorière de Vertou

[C] [T], domicilié [Adresse 1], mandataire judiciaire agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Vergnet, 3°/ à M.

15-14.661 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par un acte du 19 novembre 1996, la Société générale (la banque) a consenti aux sociétés [R] [P] SA, Société des Autocars [G] [P] (la SALG) et Vernon

A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.

de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Vergnole de la somme de 1 200 euros.

par l'article 314-1 du Code pénal actuellement en vigueur ; que les circonstances de fait précédemment examinées conduisent à retenir qu'il existe des charges suffisantes contre les prévenus, Gérard Vergnaud

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 juillet, 22 juillet et 4 août 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate, représentant M.