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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403700_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

La requête et le mémoire en désistement de la société Brangeon Recyclage Atlantique ont été communiqués au syndicat mixte VALOR3E. Vu les pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500396_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, produit au tribunal un ensemble de documents relatifs à sa situation professionnelle au sein de la commune de Saint-Valéry-en-Caux, notamment un arrêté du 13 janvier 2025 portant application d'une

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206526_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry portant annulation de deux évaluations de l'épreuve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305586_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B conteste une décision de l'université Paul Valéry du 28 septembre 2023 portant refus d'admission en master 1 " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) allemand ".

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402999_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry portant refus d'admission en licence " arts, lettres, langues " mention " arts " parcours " image, audiovisuel et photographie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10304

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10306

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Maintenance industrie, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10309

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [J], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10308

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [G], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Roc sport France,

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10932

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de Mme [T], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Laboratoires Sicobel, après débats

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10935

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association Inoha

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10665

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10016

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10693

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cheops Technology France, après débats en l'audience publique du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10358

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Volubis technologies, après débats en l'audience publique du 12 mars

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10751

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Airbus,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10169

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10161

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11003

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Z], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01730

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

(pièce 19 de l'employeur) ; lors d'une réunion organisée le 11 février 2009 à Moscou, monsieur Valery A...reconnaissait avoir adressé à monsieur X... 60. 000 euros conformément aux demandes de ce dernier

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