1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02111 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH6S Jugement (N° 20/00433) rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Gilbert A..., 2 / Mme Colette Y..., épouse A..., demeurant tous deux avenue Valentin à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Bernard

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1750/22 N° RG 20/01335 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA43 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Bernard S..., demeurant ..., 7°/ de M. Mohamed B..., demeurant ..., 8°/ de M. Abdelkader N..., demeurant ..., 9°/ de M. Jean-Claude E..., demeurant ..., 10°/ de M.

société de droit italien dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] UDINE ITALIE ayant pour avocat postulant la SCP PROCESSUEL représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai

DU 24 Octobre 2025 N° 25/1487 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTCL VLC/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 524/25 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZK VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

Bernard BOULOGNE, né en 1954 et résidant à Quetigny, M. Denis BRAVIN, né en 1959 et résidant à Dijon, M. Claude BROYON, né en 1949 et résidant à Dijon, M.

25 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 02 / 250 APPELANTS : Madame Micheline X... épouse A... prise tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de feue Madame Valentine

Djamel né le 17 Janvier 1976 à VALENCIENNES Fils de X... Mohamed et de Z... Béatrice De nationalité française, célibataire Intérimaire Sans domicile connu ayant demeuré ...

Saint-Germain à Paris (6e), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SETIB, 15°) de la SOCIETE INDUSTRIELLE THERMIQUE DES FLUIDES (ITF), dont le siège social est 28 rue de Valenton

1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05103 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3V4 Ordonnance de référé (N° 21/00099) rendue le 15 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

la personne de ses représentants légaux Immatriculée au R.C.S. de [Localité 19] sous le n° 527 539 001 Dont le siège social est au : [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

6ème chambre civile N° RG 23/01151 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEIB Rectification RG N°15/4755 (jugement du 29/09/2022) N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : Me Bernard