Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

réalisés obligatoirement par un commissaire priseur et non par le personnel ni par les moyens des Crédits municipaux ; que le Crédit municipal d'Avignon est doté d'un testeur de diamant fiable qui permet

La préfète du Val-de-Marne n'était pas tenue de faire état, dans l'arrêté en litige, de l'ensemble des éléments allégués par le requérant.

Bridel, de Me Foussard, avocat de la société Vallée, les conclusions de M.

maintenant en cause la société requérante ; 2° rejette la demande du syndicat intercommunal pour l'initiation et la promotion de la natation et pour la gestion d'une zone de loisirs et de sports à Ezanville (Val

Patrice Bergougnoux, préfet du Val-de-Marne, a donné à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que la délivrance d'un récépissé autorisant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne),

Arnaud C..., lieutenant de police, Mme Valérie D..., capitaine de police, Mme Hélène E..., lieutenant de police, M. Joël F..., capitaine de police, Mme Valérie G..., capitaine de police, et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

et une perte de rendement du fait de la moins-value réalisée lors de la cession des obligations grecques faisant partie du portefeuille géré par la société Iris finance, sans tenir compte des résultats

CULTURE COMMUNICATION, Me Valérie Y...- Mandataire liquidateur de SA DASSAS COMMUNICATION, SA DASSAS COMMUNICATION, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

BERNE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 75 - N° du dossier [U] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.

André Y..., demeurant actuellement au Perreux (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Mme Nadine Y... épouse Z..., demeurant à Saint-Lubin des Joncherets (Eure-et-Loir), ...

Ainsi, la seule lecture de cette décision permet d'en comprendre les motifs. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté comme manquant en fait. 4.

Hugo VALLEE, Greffier.